La valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) au 1er janvier 2020 a été confirmé par arrêté publié au JO ce matin, pour une application aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Il sera de 3428 euros. La valeur journalière est de 189 euros. Rappel des valeurs utiles en 2020 dans cet article.

PMSS 2020 (Legisocial)

Les salariés sont-ils tenus de se présenter au travail un jeudi - en l'occurence - de grève massive dans les transports ? Inutile d'imaginer faire jouer un droit de retrait pour éviter le stress d'une journée de galère sur les quais, explique l'avocate Françoise de Saint-Sernin. En revanche l'employeur ne pourra pas sanctionner les retards si le salarié démontre sa bonne foi (éventuellement avec un justificatif de la société de transport). Attention, une absence peut être sanctionnable car une grève n'est pas assimilée à un cas de force majeure (circonstance extérieures, imprévisibles et irrésistibles). Il est considéré en l'espèce que le salarié aurait pu prendre des dispositions à l'avance (covoiturage notamment). Une retenue sur salaire, ou une demande de récupération des heures de travail perdues, ou encore une prise de congé payé - avec l'accord expresse du salarié dans ce dernier cas - peuvent aussi être pratiquées.

Sanctions pour absence et grèves des transports (Village de la Justice)

En cas de pénurie d'essence, comme c'est le cas actuellement dans certains départements de l'Ouest, et si un salarié parvient à démontrer qu'aucune solution alternative à sa voiture (y compris covoiturage, hébergement) n'était possible pour se rendre au travail, il peut essayer de faire jouer le cas de force majeure dans les 48 heures (délai variable selon la convention collective). Il peut éviter une sanction, mais l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.

Plus d'essence pour partir au travail (Mode(s) d'Emploi)

En clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a annoncé 30 mesures dont certaines concernent le monde du travail. Un 10e cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale sera ajouté dans le Code du travail pour les victimes de violences munies d'une ordonnance de protection. D'autre part le thème des violences conjugales sera ajouté dans les plans Santé au travail 2020-2024, le cahier des charges du label égalité professionnelle, le guide relatif à l'égalité professionnelle des TPE/PME.

Violences conjugales et entreprises (netPME)

La Fondation Mozaïk a remis ses trophées 2019 des recruteurs de la diversité. Cette année, changement de formule : pas de palmarès d'entreprises mais des initiatives en matière d'inclusion économique, également récompensées. Elles sont organisées en trois catégories : sourcing, évaluation des potentiels et intégration des talents. France Télévisions, Michelin, la RATP, Adrexo, Edenred figurent parmi les entreprises félicitées.

Recruteurs de la diversité 2019 (Fil AFP-Liaisons Sociales)

Les salariés en congé de maternité bénéficient d'une protection qui interdit à leur employeur, non seulement de procéder à leur licenciement, mais aussi de prendre des mesures préparatoires à ce licenciement. La Cour de cassation a eu à se prononcer récemment sur la définition de ces mesures préparatoires dans une affaire de licenciement pour insuffisance professionnelle au retour d'un congé de maternité. Réunir différentes attestations signalant des erreurs et oublis de la salariée et émanant de son remplaçant durant ce congé, est-il assimilable à une mesure préparatoire ? Les juges ont considéré l'inverse dans ce cas.

Mesures préparatoires au licenciement et période de protection (Editions Tissot)

Les véhicules entièrement électriques se multiplient, chez les particuliers comme dans les entreprises. Mis à disposition de salariés, ils constituent un avantage en nature, soumis à ce titre à des cotisations sociales. L'Urssaf met en ligne sur son site un rappel des règles spécifiques relatives à ces véhicules et à leur "carburant". Pour la mise à disposition d'une borne électrique de rechargement, l'avantage en nature est évalué à 0 euros. La mise à disposition d'un véhicule entièrement électrique (hors hybride) permet un abattement de 50%, plafonné à 1800 euros annuels, sur l'avantage en nature dans sa globalité, calculé au réel ou au forfait (tableau joint).

Véhicule électrique, borne de rechargement et cotisations sociale (Urssaf)