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Retour de congé parental et risque de discrimination

Ne pas réintégrer une salariée de retour de congé parental dans le poste qu'elle occupait, ou dans un poste équivalent, peut être considéré comme un élément constitutif d'une discrimination indirecte en raison du sexe. La Cour de cassation a en effet estimé dans un arrêt récent que, "eu égard au nombre considérablement plus élevé de femmes que d’hommes qui choisissent de bénéficier d’un congé parental", les juges de la cour d'appel qui avaient débouté la salariée auraient du au contraire rechercher si la décision de l'employeur ne laissait pas supposer une discrimination indirecte. Ce qui aurait imposé à ce dernier d'apporter la preuve qu'elle était fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Discrimination en raison du sexe et congé parental (CFDT)

Etes-vous prêts pour des "walking meetings" ?

28/11/2019

Des réunions de travail en marchant ? Cette pratique venant des Etats-Unis avait suscité de la curiosité en France il y a quelques mois. Depuis, une poignée d'entreprises comme Décathlon, Axa, Esthée Lauder ou la Camif l'ont adoptée. Alors que nous restons en moyenne assis 7h24 par jour, les "walking meetings" permettent de s'oxygéner, de combattre les effets de la sédentarité et encouragent les idées divergentes, favorables à l'innovation, selon une étude de l'université de Standford. Mais attention, cela ne fonctionne pas pour toutes les réunions et doit être bien préparé. Mode d'emploi avec une interview d'Elizabeth Laville, fondatrice de l'agence de conseil en RSE Utopies et auteure d'un guide sur le sujet.

Des réunions qui marchent (Courrier Cadres)

Pour en finir avec la réunionite ?

L'inefficacité des réunions et leur caractère chronophage sont l'une des préoccupations récurrentes des entreprises. Une étude récente indique que les cadres passent en moyenne 9 heures par semaine en réunions… et en ressortent majoritairement frustrés. Comment bien mener une réunion ? Les conseils d'un "réuniologue", ancien cadre dirigeant de Danone, autour de quelques grands principes (cadre, présence, écoute) et de la définition des objectifs attendus.

Les réunions peuvent-elles être efficaces ? (Courier Cadres)

Team building et obligation de sécurité

26/11/2019

La Cour de cassation a considéré justifié le licenciement d'un manager qui avait convié son équipe à une séance de "team booster" dans laquelle ses collaborateurs devaient notamment marcher sur du verre pilé. Il avait confié l'organisation des diverses épreuves à une société, mais ne s'est pas opposé à la tenue de celle du verre pilé, même quand elle a mis un de ses collaborateurs, qui l'a refusée, en grande difficulté face à ses collègues. Licencié pour faute grave, le manager plaidait notamment qu'il avait confié l'organisation de l'événement à un prestataire référencé par son entreprise. Les juges ont confirmé le licenciement pour faute, rappelant l'article L4122-1 du Code du travail qui impose à tout travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes au travail.

Marcher sur du verre pilé au travail (Voltaire avocats)

Salariés et employeurs face aux grèves des transports

26/11/2019

Le 5 décembre prochain est une journée de mobilisation sociale dans les transports. Elle entrainera probablement des difficultés de déplacement très importantes pour les salariés. Comment gérer les absences et retards ? S'ils sont dus à une grève, les salariés ne sont pas sanctionnables. Mais, sauf dispositions contraires dans la convention collective ou le règlement intérieur, l'employeur n'est pas tenu de payer les heures d'absence. Autres solutions : pose de RTT ou de congé payé (à l'initiative du salarié ou avec son accord); télétravail (dont l'usage a été assoupli depuis les ordonnances Macron); organisation du transport des salariés.

Grève des transports et absences au travail (Editions Tissot)

"Mon compte formation" : ce qu'espère le gouvernement

22/11/2019

Avec l'application "MonCompteFormation", le gouvernement espère activer bien plus largement le recours aux formations des salariés et demandeurs d'emploi qui bénéficient d'un compte personnel de formation (CPF). Sur 25 millions de salariés, seuls un tiers l'ont déjà fait. L'application supprime les intermédiaires et les 5000 organismes déjà répertoriés comme éligibles et délivrant des formations diplômantes ou certifiantes seront tenus de répondre en 48 heures. Des formations qui pourront en outre être abondées notamment par les employeurs dans une logique de cofinancement. Ambition du gouvernement : 1 million de personnes formées l'année prochaine contre 650.000 cette année.

Appli compte personnel formation (L'Express)

Une série de documents sur l'utilisation de l'application est en ligne en ce moment sur le site du ministère du Travail.

Suivi effectif du temps de travail et forfait jours

La Cour de cassation poursuit et précise son contrôle sur l'encadrement des forfaits jours : elle a donné raison à un salarié qui dénonçait l'absence d'un suivi régulier par son employeur des états récapitulatifs des temps travaillés transmis. Une situation qui ne permettait pas à ce dernier de remédier "en temps utile" à une charge de travail trop importante. La solution dégagée est en cohérence avec des arrêts précédents, notamment celui de 2017 exigeant que le suivi mis en oeuvre permette à l'employeur de réagir en temps utile. Et ce, même si en l'occurrence, le salarié était cette fois un directeur général, chargé lui-même de faire respecter la règlementation sociale.

Contrôle du temps de travail pour les forfait jours (CFDT)