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Emploi de travailleurs handicapés : les nouvelles modalités de déclaration

A partir de janvier 2020, les entreprises devront déclarer chaque mois le statut de leurs travailleurs handicapés via la DSN, rappelle l'Urssaf sur son site. Le logiciel de paye de l'entreprise devra intégrer les nouveautés de la norme DSN 2020. Début 2021, les entreprises de 20 salariés et plus devront faire une déclaration annuelle au titre de l'année 2020 et seront assujetties le cas échéant au paiement d'une contribution auprès de l'Urssaf (pour celles qui comptent moins de 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif). Pour la déclaration annuelle 2019, à effectuer avant le 1er mars prochain (par cerfa ou télédoeth), l'Agefiph reste l'interlocutrice des entreprises.

Déclaration du statut de travailleur handicapé (Urssaf)

Cartographie des startups RH

Les startups spécialisées dans les RH se sont multipliées ces dernières années en France, notamment fédérées par l'association Lab RH. Cette dernière publie avec le cabinet Convictions RH, une cartographie de cet écosystème. Elle recense 486 entreprises et les organise en 6 catégories et 30 sous-catégories en fonction des services qu'elles proposent. Lien vers la cartographie à la fin de l'article.

Cartographie des services RH aux entreprises (Focus RH)

CSE : date de mise en place impérative

15/11/2019

Au premier janvier 2020, le comité social et économique devra avoir été mis en place dans les entreprises de plus de 10 salariés. L'objectif est impératif. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a en effet de refusé un report demandé par des syndicats représentatifs qui s'inquiétaient que des salariés puissent être privés d'institutions représentatives du personnel après cette date. Les précédentes IRP n'auront alors plus aucune légitimité. Les employeurs qui n'auront pas mis en place, après élections professionnelles, les nouvelles instances risquent d'être sanctionnées pour délit d'entrave. 

Pas de report pour le CSE (Editions Tissot)

 

Clause de mobilité : précisions de la jurisprudence

Un arrêt de la Cour de cassation précise la jurisprudence sur les clauses de mobilité géographique. Les juges ont rappelé en l'occurrence qu'une telle clause doit comporter un champ d'application défini. Elle a sanctionné une clause qui ne définissait pas de zone géographique et qui conférait à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. Rappels dans cet article sur les conditions de validité et d'application des clauses de mobilité.

Clause de mobilité : les limites (Village de la Justice)

Messagerie instantanée et secret des correspondances

14/11/2019

Les messages d'une messagerie instantanée installée sur un ordinateur professionnel sont couverts par le secret des correspondances. Et ce, sans que l'utilisateur ait besoin de les identifier comme "personnels". C'est ce que précise un arrêt de la Cour de Cassation. L'employeur ne peut les ouvrir hors la présence du salarié et ne peut les utiliser comme preuves dans un contentieux prud'homal.

Les courriels d'une messagerie instantanée sont privés (Voltaire Avocats)

Les femmes négocient moins leur salaire que les hommes

Les femmes négocient moins bien que les hommes, selon une étude OpinionWay pour la chaire RSE d'Audencia. 55% des femmes contre 60% des hommes ont déjà négocié leurs salaires, et 39% d'entre elles (contre 44% des hommes) l'ont fait pour obtenir plus de responsabilités. "Les femmes osent moins", selon les auteurs. La différence de comportement est notable dès le recrutement : 34% des femmes osent négocier leur premier salaire contre 41% des hommes. Audencia, commanditaire de cette étude, a mis en place une formation gratuite à la négociation salariale pour les femmes.

Négociation salariale (Challengers)

 

Le variable des cadres

Un tiers des cadres dispose d'un dispositif d'intéressement, selon le baromètre de la rémunération des cadres de l'Apec. Au total, près de la moitié a une part variable de rémunération (61% dans les grandes entreprises de plus de 1000 personnes; 47% dans les PME de moins de 250 personnes). La participation, assise sur le résultat de l'entreprise concerne 29% des cadres. La rémunération brute médiane des cadres (fixe et variable) s'est élevée à 50.000 euros en 2018, en progression de 4% par rapport à 2017.

Salaire des cadres (Cadreo)