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for Human Resources Governance

Bermuda, barbe et cheveux longs, piercing : l'employeur peut-il dire non ?

Le Défenseur des droits a récemment publié une recommandation sur les discriminations par l'apparence physique (lire notre news du 22/10). Dans certains cas, l'employeur peut pourtant imposer à ses salariés une apparence ou une présentation définies pourvu que ces exigences soient " justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché". Tenue, barbe et coiffure, tatouages et piercing, mensurations et poids… : rappel de la jurisprudence.

La tête de l'emploi selon la jurisprudence (Village de la Justice)

Comment respecter l'augmentation du Smic en 2020

Le Smic est augmenté chaque année et il le sera au 1er janvier prochain. Ne pas respecter le nouveau Smic peut conduire à une amende de 1500 euros par infraction constatée, voire engager la responsabilité pénale de l'employeur. Quels éléments de salaire prendre en compte ? A delà du salaire de base, certaines primes peuvent être considérées si elles sont liées à l'activité du salarié (rendement, productivité, performance...), mais pas les autres (ancienneté, assiduité, salissures…). Quant aux primes versée à un moment de l'année (13ème mois, vacances), leur montant ne peut être considéré que pour le mois du versement.

Quels éléments de salaire pour le calcul du nouveau smic ? (Editions Tissot)

Budget ASC du CSE : quelles différences avec celui du CE ?

29/10/2019

Le passage des anciens comités d'entreprises aux comités sociaux et économiques a peu modifié les règles encadrant la détermination du budget consacré aux activités sociales et culturelles (ASC) de l'instance. Néanmoins, certains éléments ont été retirés de l'assiette de calcul de l'ASC (notamment les rémunérations des dirigeants sociaux, les indemnité de rupture du contrat de travail, les montants consacrés à l'intéressement et à la participation). Les règles d'utilisation sont aussi modifiées à la marge, notamment avec le versement du reliquat éventuel du budget de fonctionnement vers celui des ASC, désormais autorisé.

Activités sociales et culturelles du CSE (Dialogue Entreprise)

RGPD : une délibération de la Cnil sur les analyses d'impact

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit une analyse d'impact sur la protection des données quand un dispositif de traitement peut engendrer "un risque important" pour les droits et libertés des personnes concernées. Dans une délibération récente, la Cnil, autorité de protection des données a exclu de cette obligation deux types de dispositifs : les traitements aux fins de gestion des RH dans les entreprises de moins de 250 personnes (à l'exception du profilage) ; les dispositifs de contrôle d'accès physique pour la mesure du temps de travail, à l'exception des dispositifs biométriques (lien vers la délibération)

RGPD et études d'impact (Voltaire Avocats)

Un autre article intéressant détaille les pratiques de la Cnil en matière de respect du RGPD

Comment la Cnil contrôle les entreprises (WK-RH)

Participation aux résultats : quels effets réels sur la productivité ?

La loi Pacte vise notamment à lever les freins à la mise en oeuvre de dispositifs de participation aux résultats de l'entreprise, grâce à la suppression du forfait social et à la simplification des accords. La participation (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) et l'intéressement sont réputées favoriser la fidélisation et l'engagement des salariés et, indirectement, leur productivité. Qu'en est-il vraiment ? La réponse positive mais nuancée d'un professeur en sciences de gestion après meta-analyse des études menées en France et aux Etats-Unis sur le sujet. Information et consultation des salariés sont importantes, ainsi que l'influence qu'ils ont sur les décisions de l'entreprise. La présence de syndicats qui peuvent jouer un rôle dans ce domaine augmenterait l'efficacité de ces dispositifs.

Participation et productivité (The Conversation)

 

Près d'un tiers des salariés victimes ou témoins du racisme au travail

Le racisme au travail est une réalité indéniable en France. Selon le site de recrutement Glassdoor, 28% des employés ont été victimes ou témoins d'un agissement raciste sur leur lieu de travail. Dans cette enquête internationale, l'Allemagne s'en sort mieux, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis sont encore plus touchés. Plus inquiétant encore, les représentants de la génération Y (18-38) disent avoir quatre fois plus souvent subi le racisme (40%) que les salariés de 50 ans et plus.

Racisme au travail (Slate)

Chers salariés boomerang !

24/10/2019

Ils ont quitté l'entreprise… pour mieux y revenir plus tard. On les appelle généralement les salariés boomerang. Ce mouvement est favorable aux entreprises laissant partir ceux de leurs collaborateurs qui veulent saisir une opportunité ailleurs, ou ne trouvent plus à s'accomplir suffisamment en interne. Organisation bienveillante du départ, transparence sur les possibilités de retour, feedbacks réguliers et maintien dans les reflexions RH et viviers de l'entreprise permettent d'entretenir le lien. Le debriefing du départ permet aussi à l'entreprise de travailler sur les "irritants" qui expliquent certains départs. Au retour, ces salariés retrouvent une organisation et une culture familières tout en apportant un recul et une expertise. Utile à l'heure ou les recrutements deviennent de pus en plus difficiles.

Favoriser le "retour au bercail" des cadres (Harvard Business Review)