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Retour de congé parental et risque de discrimination

Ne pas réintégrer une salariée de retour de congé parental dans le poste qu'elle occupait, ou dans un poste équivalent, peut être considéré comme un élément constitutif d'une discrimination indirecte en raison du sexe. La Cour de cassation a en effet estimé dans un arrêt récent que, "eu égard au nombre considérablement plus élevé de femmes que d’hommes qui choisissent de bénéficier d’un congé parental", les juges de la cour d'appel qui avaient débouté la salariée auraient du au contraire rechercher si la décision de l'employeur ne laissait pas supposer une discrimination indirecte. Ce qui aurait imposé à ce dernier d'apporter la preuve qu'elle était fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Discrimination en raison du sexe et congé parental (CFDT)